Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Oncovia, SAS au capital de 21.000 euros, ayant son siège social au 24 rue Chaptal – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 302 030, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.oncovia.com, ci-après dénommée « le Client ».

Oncovia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Oncovia pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.oncovia.com par des personnes physiques non commerçantes. Tout achat sur le site www.oncovia.com entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière de l'intégralité de ces présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Présentation des Produits

Oncovia s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Oncovia et en aucun cas la responsabilité de Oncovia ne pourra être engagée pour ce motif.

Les éléments, la plupart donnés par les fournisseurs, tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 2 : Prix

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les tarifs des fournisseurs de Oncovia étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les marchandises restent la propriété intégrale de Oncovia jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Pour les particuliers :

Tous les prix présentés sur le site sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et tous les pays de l’Union Européenne.

Pour les professionnels :

Des tarifs préférentiels sont appliqués pour les professionnels. Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxes. La TVA à payer est prise en compte lors de la validation de la commande. Le prix affiché à la fin de la commande sera le prix TTC à payer.

Article 3 : Commande

Pour les particuliers :

Le client peut créer son compte en s’inscrivant par le biais de l’onglet « m’identifier » et se connecter avec l’adresse mail et le code qu’il aura saisi lors de son inscription.

Pour les professionnels :

Un compte spécial doit être créé. Le professionnel doit se rendre dans l’onglet « espace pro » pour effectuer une demande de compte pro. Une fois la demande validée, un mail sera envoyé au titulaire du compte comprenant les codes nécessaires pour se connecter.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Oncovia. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la commande.

Oncovia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le Client présente déjà un litige avec Oncovia ou si Oncovia estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, Oncovia se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Oncovia s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Oncovia.

Article 4 : Livraison

La livraison est offerte par Colissimo pour la France métropolitaine dès 70€ d’achat.

Sinon la livraison est de 6€ par commande pour une livraison en Colissimo et 4,50€ pour une livraison en point relais.

Nous avons choisi Colissimo et Mondial Relay pour assurer les livraisons en France et UPS et Chronopost pour les livraisons internationales. Les commandes sont expédiées sous 24h (du lundi au vendredi, les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi).

Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande est expédiée en une seule fois dès la réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge et devront être payées lors de livraison. Le total de votre commande ne comprend pas ces taxes et droits de douane. A titre indicatif :

Pour les particuliers :

  • Europe 1 : Croatie, Islande, Norvège, Ukraine
  • Europe 2 : Finlande, Grèce, Suède, Danemark
  • Europe 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
  • DOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy, Guyane française
  • TOM : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française
  • Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie
  • Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis
  • Asie : Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour

Pour les professionnels :

Les frais de port sont de 7,90€ HT quel que soit le montant de la commande en France Métropolitaine, à Monaco ou en Corse. Le délai de livraison étant de 2 jours.

Concernant l'expédition, la disponibilité des produits est donnée à titre indicatif sur chaque fiche produit. Si le produit est en stock, il peut être expédié sous 48h (hors délais de livraison).

Cependant, vous trouverez sur le site certains produits qui ne sont disponibles que sur commande auprès de nos fournisseurs et pour lesquels le délai peut être prolongé.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Oncovia ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Oncovia, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5 : Paiement sécurisé

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par CB, E-carte bleue, Visa, Mastercard par Be2bill, la solution monétique de Rentabiliweb pour les e-commerçants). Le paiement est sécurisé. Oncovia ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Votre commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et sera alors traitée une fois le paiement réceptionné.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Oncovia se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Le paiement peut également se faire

  • par Paypal
  • par virement bancaire
  • par chèque, en envoyant son chèque à l’adresse suivante : Oncovia – Service client – 24 rue Chaptal - 75009 Paris

Oncovia ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception du chèque ou du virement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Oncovia se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Toute commande en dehors de la France Métropolitaine, ou supérieure à 100 euros nécessite une authentification 3D de l'internaute, opérée par la banque de ce dernier

Article 6 : Rétractation et retour

Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Oncovia le retour du (ou des) Produit(s).

Les retours sont GRATUITS pour la France métropolitaine (un seul par commande).

Nous ne procédons pas à l'échange d'article. Si vous voulez obtenir le même article dans une autre taille, une couleur différente ou un article différent, vous devez passer une nouvelle commande sur le site.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour sur le site dans l'espace « mes commandes » dans la rubrique "mon compte", ou encore par téléphone au 01 76 39 04 99, ou par e-mail à contact@oncovia.com. Pour un retour de France métropolitaine, si la demande de retour est validée par Oncovia, et une étiquette d'affranchissement prépayée lui sera envoyée par e-mail, dans un délai de quinze jours, pour la prise en charge des frais de port par Oncovia. Pour les retours depuis l’étranger, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Attention, aucun retour ne sera accepté concernant les produits cosmétiques.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Oncovia - Service Client, 24 rue Chaptal, 75009 Paris

A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois du retour offert quel que soit le nombre d’articles retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le remboursement se fera sur le compte utilisé en cas de paiement par carte bleue, et par chèque en cas de paiement par chèque. Dans les deux cas, le remboursement se fera dans un délai de quinze jours après réception du colis.

Si le client souhaite échanger son article contre un autre , il devra alors effectuer une nouvelle commande sur le site.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Si l'article est refusé par Oncovia, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Oncovia sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Article 7 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.

Le Client est expressément informé que la société Oncovia n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.oncovia.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.oncovia.com et sur le blog associé http://blog.oncovia.fr/ qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Oncovia et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.oncovia.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité

La société Oncovia ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.oncovia.com.

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Oncovia n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Oncovia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre Oncovia est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Enfin la responsabilité de Oncovia est limitée au montant de la commande du Client.

Article 10 : Données personnelles

Oncovia s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Oncovia.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Oncovia.

Article 11 : Droit applicable

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société Oncovia. De plus, l'internaute (ou l'acheteur) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.oncovia.com, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social de Oncovia qui sont reconnus compétents.

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